Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

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Qu'est-ce que le Conseil constitutionnelD’après vous, qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ? Aucune idée précise sur le sujet ? 🙂 Si c’est le cas, nous allons réparer cela ? 🙂

Notez, tout d’abord, que l’Etat français est composé par des institutions qui le permettent de s’organiser et de fonctionner dans le respect des lois de la République.

Ces Institutions françaises qui composent l’Etat détiennent soit un Pouvoir exécutif (appliquer les lois), soit un Pouvoir législatif (faire les lois), soit un Pouvoir judiciaire (juger avec les lois).

Cependant, comme évoqué ci-dessus, l’exercice du pouvoir par ces institutions ne peut pas être arbitraire. Il doit respecter les lois de la République. Ces lois sont inscrites dans la Constitution et c’est donc le Conseil constitutionnel qui s’assure que l’action de l’Etat respecte la Constitution 🙂

 

Bon… Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Vous l’avez sans doute compris, le Conseil constitutionnel est l’institution chargée de vérifier et de réguler le fonctionnement des pouvoirs publics afin de s’assurer que les lois et décisions appliquées ainsi que le déroulement des élections sont conformes à la Constitution.

Dans ce sens, le Conseil constitutionnel est un Juge constitutionnel car :

Il s’assure que les lois votées par le Parlement sont conformes aux règles fixées par la Constitution. S’il constate qu’une loi ne respecte pas la Constitution, il peut l’annuler en partie ou en totalité ;

Il s’assure que les lois votées protègent bien les droits et les libertés des citoyens tels qu’ils sont définis dans la Constitution ;

– Depuis 2008, il peut aussi être saisi par n’importe quel citoyen qui considère qu’une loi existante ou récemment votée n’est pas conforme à la Constitution ;

Il vérifie la régularité du déroulement des opérations électorales nationales (élections présidentielles, élections législatives et sénatoriales, référendums) ;

Il vérifie que les conditions qui justifient l’activation de l’article 16 de la Constitution (pouvoirs spéciaux du Président de la République en cas de crise majeure) sont réunies.

 

Sachez que le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème République le 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres nommés pour 9 ans. Ses membres sont nommés par le Président de la République et par le Président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans.

Enfin, notez que les anciens Présidents de la République sont membres de droit, à vie du Conseil constitutionnel 🙂

Voilà tout ! 🙂

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