Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le Site web accessible à l’adresse https://www.debetiseur.com/, ci-après dénommé «le Site Débétiseur».

Le Site Débétiseur est exploité par Débétiseur, Organisation à but non lucratif (Association Loi 1901 enregistrée auprès de la Préfecture du Rhône – Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale sous le n° W691103358) domiciliée au 85 Route de Vienne – 69007 Lyon/France.

Débétiseur propose des services destinés aux utilisateurs du Site Débétiseur, ci-après dénommés « les Services ».

Les utilisateurs du Site Débétiseur sont ci-après dénommés « l'(ou les) Utilisateur(s) ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les modalités d’utilisation du Site Débétiseur et/ou de ses Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par des règles spécifiques à certains des Services du Site Débétiseur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par Débétiseur, afin de les ajuster aux évolutions de l’exploitation du Site Débétiseur ou de ses Services.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site Débétiseur postérieurement à leur mise en ligne.

Débétiseur se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier.

Chaque point des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

Définitions : Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

« Site » : désigne les services électroniques édités par Débétiseur, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments textuels, audiovisuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur le Site.

« Vidéos » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés sur le Site.

 

ARTICLE 1 – L’ACCES AU SITE

Débétiseur concède à l’Utilisateur un droit d’accès non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille du Site et ce dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.

Toutefois, certains services proposés sur le Site peuvent requérir l’inscription de l’Utilisateur, notamment l’inscription à la Newsletter (cf. Article 3 ci-dessous).

Débétiseur n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement du Site et à la disponibilité du Contenu.

Débétiseur ne prend aucun engagement à maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site Débétiseur ou à ses Services.

Débétiseur s’efforce de maintenir accessible le Site Débétiseur et les Services qu’il propose. Néanmoins, Débétiseur n’est tenu à aucune obligation à ce niveau.

Ainsi, Débétiseur peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site Débétiseur ou à ses Services, notamment pour des raisons de maintenance, des raisons techniques, de mise à jour ou pour toutes autres raisons, sans information préalable des Utilisateurs et sans que Débétiseur ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.

Par ailleurs, Débétiseur ne saurait également être tenu responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site Débétiseur, du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques…

 

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DU SITE

Le Site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site ou du Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de Débétiseur, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de Débétiseur sur le Site et le Contenu. Il reconnait expressément que Débétiseur pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. Débétiseur s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

De ces faits, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Le Site peut comporter des Contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. Les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et veillent à l’utilisation que les mineurs dont ils ont la charge font du Site.

 

ARTICLE 3 – L’INSCRIPTION AU SITE

L’accès à certains Services du Site Débétiseur, notamment les rubriques « Newsletter» et « Connexion » (sans que la liste ne soit ni exhaustive, ni définitive), peut être conditionné à l’identification de l’Utilisateur, suivant la validation d’un formulaire d’inscription.

A l’occasion de son inscription, tout Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale…) qui feront l’objet d’un traitement, conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Ces informations personnelles permettront ensuite d’identifier l’Utilisateur et de faciliter son accès aux Services.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, l’Utilisateur ne peut s’inscrire aux Services concernés sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

En conséquence, l’utilisation des Services par un Utilisateur mineur intervient sous la responsabilité du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale qui se porte(nt) garant(s) du strict respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, tout Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

A l’occasion de son inscription, chaque Utilisateur peut être amené à choisir un identifiant (nom d’utilisateur, pseudonyme.).

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’identifiant qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’ouvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Débétiseur se réserve ainsi le droit de refuser et/ou de solliciter la correction de l’adresse électronique ou de l’identifiant que l’Utilisateur aura communiqué. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, l’Utilisateur ne pourra compléter sa procédure d’inscription.

Débétiseur confirme l’inscription de chaque Utilisateur par un courriel adressé à l’adresse électronique communiquée.

Débétiseur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison d’ordre technique (par exemple, un problème de connexion à Internet chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

 

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les informations transmises à Débétiseur par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leur identifiant.

Toute connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur identifié.

Par ailleurs, il est précisé que tout Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage des Services intervenant sous son identifiant.

En cas d’utilisation frauduleuse de son identifiant, tout Utilisateur s’engage à en informer sans délai Débétiseur.

 

ARTICLE 5 – REGLES ET USAGES DE CONDUITE À LA CHARGE DES UTILISATEURS

Tout contenu diffusé par un Utilisateur via le Site Débétiseur et ses Services (tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée) l’est sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à ce que le contenu ainsi diffusé, respecte les lois et réglementations en vigueur, notamment les droits des biens et des personnes ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle.

Les informations fournies à Débétiseur par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous sa seule responsabilité.

Débétiseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout contenu et/ou information, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’éventuelle erreur et/ou omission, de toute perte ou dommage lié à leur utilisation

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par son utilisation du Site Débétiseur ou des Services.

. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire la promotion de tout bien, produit ou service, de quelque nature qu’ils soient.

. Les Utilisateurs ne doivent en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie des Services ou tout droit d’accès aux Services.

. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Débétiseur, les Utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur consultation du Site Débétiseur ou de leur participation à ses Services, étant précisé que la liste ci- dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

– Créer un lien hypertexte vers le Site Débétiseur;

– Rédiger un résumé du contenu du site Débétiseur ou procéder à un catalogue de presse et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication tel que par exemple un Intranet ;

– Créer des fichiers d’archives à partir du contenu ;

– Reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site Débétiseur;

– Imiter le contenu du Site Débétiseur à des fins autres que privées.

. En cas de non-respect de ces règles et usages, DÉBÉTISEUR se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur contrevenant et de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

. Débétiseur peut être amenée à divulguer tout contenu et / ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Débétiseur estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications relevant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Débétiseur, de ses Utilisateurs ou du public.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PARTENAIRES

Le Site Débétiseur contient des éléments publicitaires (bannières, icônes.) par lesquels et suivant un clic, les Utilisateurs sont redirigés vers des sites Internet.

Ces sites Internet, leurs contenus et leurs services sont proposés en toute indépendance par les tiers partenaires, les annonceurs ou les éditeurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilité.

Débétiseur ne fournit aucune garantie quant à ces sites Internet tiers, notamment concernant leur accessibilité. Débétiseur décline en outre toute responsabilité dans le cas où ces sites Internet tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites Internet tiers, leurs contenus et leurs services.

Tout Utilisateur accédant à des sites Internet tiers via le Site Débétiseur est donc invité à prendre connaissance des conditions particulières d’utilisation et/ou de vente de ces sites, ces conditions étant alors les seules applicables.

Débétiseur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites Internet tiers.

En aucun cas, Débétiseur n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la consultation de sites internet tiers.

 

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site Débétiseur, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos… sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Par ailleurs, il est notamment rappelé que Débétiseur est une marque déposée. Dans ce sens, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom Débétiseur ou des termes comportant le mot Débétiseur, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Débétiseur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Débétiseur et/ou des autres ayants droits, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

De même, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site Débétiseur sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Débétiseur. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

De ces faits, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site Débétiseur.

Concernant tout contenu que l’Utilisateur transmet par tous moyens au Site Débétiseur et quel que soit le Service utilisé pour ce faire, l’Utilisateur accorde à Débétiseur une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Débétiseur de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de Débétiseur et /ou du Site Débétiseur.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

Si un Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son ouvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il est invité à contacter Débétiseur.

 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Le Site et le Contenu sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Débétiseur ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou du Contenu.

Par ailleurs, en utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques relatifs à la sécurité des communications.

Par conséquent, Débétiseur ne garantit pas que le Site et le Contenu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. Ainsi, Débétiseur peut déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et du Contenu pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de Débétiseur ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et/ou la durée.

De même, la responsabilité de Débétiseur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De manière générale, Débétiseur ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements de Débétiseur ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De ces faits et compte tenu des obligations de moyens de Débétiseur, Débétiseur ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements de Débétiseur ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De même, Débétiseur ne saurait assumer les coûts de connexion et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Sites et du Contenu.

Débétiseur se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

– De la perte de données ponctuelles ;

– Des conséquences inerrante à des virus ;

– D’un cas de force majeure tel qu’établi par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions décrites dans ce cadre.

 

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité, merci de nous contacter à travers l’un des moyens proposés dans notre page Contact.