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C’est quoi la Constitution ?

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C’est quoi la Constitution ?Selon vous, C’est quoi la Constitution ? Eh oui, sauriez-vous définir la Constitution ? Attention ! Il s’agit ici de la Constitution de la République française 🙂

Notez, tout d’abord, que, normalement, tous les Etats fonctionnent à partir de règles fixées par une Constitution. C’est donc la Constitution qui détermine les droits et les devoirs des citoyens dans un Etat ainsi que la façon dont l’Etat doit fonctionner à travers ses institutions.

A titre d’exemple, lorsqu’on dit que c’est anticonstitutionnel de mettre en prison un journaliste qui critique le Gouvernement, cela sous-entend que cet acte (le fait de mettre en prison une personne à cause de ses opinions politiques) n’est pas prévu par la Constitution. L’institution judiciaire n’a donc pas le droit de procéder de la sorte car il n’existe pas d’article dans la Constitution qui interdit les journalistes de critiquer le Gouvernement 🙂

Pour rappel, en France, la première Constitution a été créée par La Convention (Assemblée constituante qui a gouverné la France après 1792) le 21 septembre 1792 (après l’abolition de la Royauté).

 

Bon… C’est quoi la Constitution ?

Vous l’avez probablement compris, la Constitution est un ensemble de textes de lois fondamentaux qui fixent l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Etat à travers les institutions qui le composent.

 

Ainsi, à travers ses textes juridiques, la Constitution définit :

Les droits et les libertés individuelles et collectives des citoyens ;

L’organisation du Pouvoir exécutif (la Présidence de la République et le Gouvernement) ;

L’organisation du Pouvoir législatif (le Parlement. Le Parlement est composé par : l’Assemblée nationale et le Senat) ;

Les règles de fonctionnement des institutions qui composent l’État (Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Congrès, Conseil économique, social et environnemental, Cour des comptes, Autorité judiciaire…).

 

Sachez que la Constitution est modifiée ou remplacée par une autre lorsqu’elle n’apporte plus/pas des réponses et/ou des outils pour permettre à l’Etat de répondre aux difficultés qu’il rencontre.

Lorsque la Constitution change profondément (en modifiant, par exemple, les rapports ou les équilibres en matière de pouvoir), elle donne naissance à une nouvelle Constitution, donc à nouvelle République. Voilà pourquoi, lorsque la 4ème République a montré ses limites, une nouvelle Constitution a été rédigée et proposée en 1958 par le Général Charles De Gaulle. La Constitution proposée par De Gaulle en 1958 a donnée naissance à la 5ème République 🙂

 

Ainsi, en France, nous vivons, actuellement, sous la Constitution de la 5ème République qui garantit :

– La souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique, c’est-à-dire, la Nation) ;

– Le respect des droits de l’homme ;

– La séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) ;

– L’indépendance du pouvoir judiciaire.

Sachez que la Constitution ne peut être modifiée que par le Congrès (c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) ou par le peuple à travers un Référendum.

 

Enfin, retenez que c’est le Conseil constitutionnel qui garantit le respect de la Constitution, et donc du fonctionnement de l’Etat (le fonctionnement de la 5ème République). Le Conseil constitutionnel est donc le « gardien » de la Constitution.

Voilà tout ! 🙂

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